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Gestionnaire Instructeur Administratif Unité Chasse H/F - 95

Description du poste

L'agent est sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du pôle espaces naturels, biodiversité et paysages.

L agent est chargé de l application de la réglementation en matière de chasse (Code de l environnement et instructions du Ministère en charge de l environnement) et de la mise en oeuvre des procédures administratives propres à ce domaine.

A ce titre, il conduit les actions suivantes :
- Mise en place et suivi de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), et des sous-commissions "dégâts de gibier" et "espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD)" : rédaction et diffusion de l'ordre du jour, des invitations et des compte-rendus, rédaction des arrêtés préfectoraux de composition de la CDCFS et des différents arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse dans le Val-d'Oise, consultation du public et rédaction de synthèse, publication des arrêtés au recueil des actes administratifs;
- Instruction et mise en oeuvre des procédures liées aux lieutenants de louveterie : suivi des candidatures et nominations, rédaction des arrêtés préfectoraux individuels de tirs et de battues administratives, recensement et suivi des bilans de destruction;
- Gestion du dossier "piégeurs" : rédaction des arrêtés préfectoraux individuels d'agrément, recensement et mise à jour des tableaux de suivi, saisie et extraction des bilans;
- Instruction des demandes individuelles de destruction des ESOD, recensement des demandes en coordination avec la louveterie et la fédération interdépartementale de chasse d'île de France (FICIF), prise d'arrêtés préfectoraux, rédaction de bilans;
- Gestion de "démarches simplifiées" : création de formulaires, instruction des dossiers, suivi et archivage des bilans;
- Relations fréquentes sur ces sujets avec les louvetiers, la FICIF, le monde agricole, ainsi qu avec l OFB et l ONF;
- Suivi des informations émanant du Ministère sur l évolution de la réglementation et partage à la hiérarchie.

Travail en transversalité au sein du service et de la DDT.
Relations internes : les autres pôles du SEAAT et les autres services de la DDT 95.
Relations externes : les DDT des départements limitrophes, la DRIAAF, le MTECT, le MASA, la DRIEAT, les collectivités territoriales, l Office National des Forêts (ONF), l Office Français de la Biodiversité (OFB), le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d Ile-de-France (FICIF), les associations de protection de l'environnement, les lieutenants de louveterie.

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