Chef - Cheffe de Bureau des Finances Locales H/F - 95

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Le chef de bureau assure, avec l'appui de son adjoint, l'animation et le management d'une équipe de 6 personnes et le traitement des dossiers signalés dans le champ de compétence du bureau.
Le bureau a en charge:
- le contrôle budgétaire des budgets des collectivités (communes, EPCI, syndicats intercommunaux, CCAS...) et le contrôle de légalité sur les actes budgétaires et fiscaux - préparer les courriers d'observations voire les saisines de la Chambre régionale des comptes;

- la programmation des dotations d'investissement de l'État aux collectivités (DETR DSIL DPV Fonds vert soit environ 30M€ par an) et le suivi des paiements des subventions (coordination pour les 3 sous préfectures et suivi des dossiers de l'arrondissement chef-lieu);

- le versement des dotations de fonctionnement: Dotation globale de fonctionnement (DGF) et toutes les dotations de péréquation;

- l'instruction de dossiers de Fonds de compensation de la TVAen appui à l'agent en charge de ces sujets;
le conseil aux collectivités sur la procédure budgétaire et les dotations de l'État;

- l'apport d'une expertise sur les sujets plus complexes et l'appui à l'équipe, selon les besoins, notamment sur les sujets juridiques.

Au niveau informatique, différentes applications sont utilisées:
Chorus formulaire et Chorus Coeur
Actes et Actes budgétaires
Alice pour le FCTVA
Démarches simplifiées

Des formations seront possibles.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le Bureau des finances locales fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Ce bureau a en charge le contrôle budgétaire et fiscal, le versement des dotations et subventions de l'Etat ainsi que du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Composition et effectifs du service :
La Direction est composée de 5 bureaux:
- le bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
- le bureau du contrôle des actes d'urbanisme
- le bureau des finances locales
- le bureau de la réglementation et des élections
- le bureau du contentieux et de l'expertise juridique

Le Bureau des finances locales est composé de 7 personnes: 2 A, 5 B

Liaisons hiérarchiques :
Adjointe à la directrice, Directrice

Liaisons fonctionnelles :
Sous-préfectures, services de la préfecture de région
Direction départementale des finances publiques comptables publics et Conseillers aux décideurs locaux.
Direction générale des collectivités locales
Nombreuses relations avec les collectivités territoriales du département.