Secretaire Administratif - Responsable du Pole Application des Peines H/F - 95

Sous l'autorité du chef du greffe et en relation avec les autorités judiciaires, le responsable du pôle application des peines veille à la légalité du suivi de la situation pénale des PPSMJ.

Service composé de personnels de surveillance et personnels administratifsL'agent responsable du pôle application des peines gère la commission de l'application des peines.

A ce titre, ses principales tâches sont:

- Le contrôle des saisies effectuées dans GENESIS par les agents du pôle application des peines
- Le contrôle des rôles de CAP, avant et après la tenue de la CAP
- Le suivi des procédures hors CAP pour les non hébergés
- Etre l'interlocuteur privilégié des magistrats de l'application des peines et du SPIP

En dehors de la CAP:

- Le changement de catégorie pénale (saisie des CRP et programmation en CAP RSP)
- La programmation des RPS concernant les personnes détenues condamnées définitives
- L'organisation du recueil des avis et propositions RPS concernant les personnes placées sous surveillance électronique et les personnes détenues en placement extérieur
- La gestion des courriels adressés par les juridictions et les autres partenaires
- L'organisation et la répartition de la charge de travail au sein du pôle application des peines

Avant la CAP:

- La vérification des rôles des CAP avant la commission et contradictoirement avec le chef du greffe ou son adjoint
- Le lancement des procédures hors CAP pour les non hébergés

Durant la CAP:

- La saisie des décisions rendues par le juge de l'application des peines
- Le repérage des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP pour signalement ultérieur à la préfecture
- Le listage des dossiers ajournés et du motif d'ajournement

Après la CAP:

- La communication de la liste des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP, au secrétariat du greffe, pour signalement à la préfecture
- Le contrôle des dossiers ajournés
- La vérification des rôles des CAP et des saisies GENESIS
- La reprogrammation en CAP RSP des dossiers

La date limite des candidatures pour ce poste est fixée au 3 octobre 2025