Juriste H/F - 95

Rattaché(e) au Manager du Département juridique vous intégrerez une équipe motivée et dynamique composée de 2 chargés d'études juridiques, d'un expert fraude, de 3 référents fraudes, d'un référent contentieux et d'un référent CRA (Commission Recours Amiable). Les chargé(e)s d'études juridiques interviendront dans le cadre des recours gracieux (devant la CRA), des recours contentieux et de la lutte contre la fraude.

Vous aurez ainsi pour missions de :

- Rédiger les conclusions et mémoires pour les litiges relevant du contentieux des prestations sociales et familiales, présentés devant les juridictions (Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) ;
- Représenter et défendre les intérêts de l'organisme devant les différentes juridictions ;
- Analyser les décisions obtenues et les statistiques ;
- Assurer une veille juridique, alerter les personnes concernées ;
- Répondre aux réclamations des allocataires et/ou de leurs conseils, dans le cadre des contestations et/ou des recours gracieux ;
- Participer à la détection des fraudes potentielles ;
- Préparer les dossiers en vue de leur passage en commission de recours amiable, en commission des fraudes et/ou commission des pénalités ;
- Suivre les dossiers confiés, notamment dans les outils informatiques de suivi ;
- Suivre les activités et en assurer le reporting ;
- Participer si nécessaire à l'entraide au sein du service et inter-services ;
- Le périmètre d'activités pourra être adapté en fonction du profil de la personne retenue et/ou des besoins de l'organisme.